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C-26, r. 187 - Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Les articles 16 à 19 ne s’appliquent qu’à l’égard d’un bureau où le membre exerce à son propre compte ou pour le compte d’un autre membre ou d’une société de membres.
Décision 96-08-29, a. 20.
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